Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR ET CHARTE MORALE
Nous vous remercions d’adhérer à l’Association "SOCIETE BORDELAISE D’AQUARELLE".
Ses fondateurs ont souhaité que l’esprit de l’association soit le plus dynamique et le plus démocratique possible.

Article 1
L’Assemblée générale dicte la loi interne de l’association et a pouvoir de décision.
Les attributions de la SBA sont fixées librement par ses statuts dont vous devez prendre connaissance avant tout
engagement. La présente charte s’applique à tout adhérent sans exclusion.

Article 2
L’organisation et le fonctionnement du bureau et du conseil d’administration sont définis dans les STATUTS.
Les membres du conseil d’administration et du bureau ont des rôles particuliers décidés par le bureau.
Il n’est pas prévu de remboursement des frais entraînés par la participation aux réunions exigées par la vie courante
de l’association, chaque membre assurant seul les dépenses qu’il engage.
Les dépenses courantes sont engagées par le Président sur présentation de justificatifs.
Les dépenses importantes sont votées par l’Assemblée Générale ou à défaut par le Conseil d’Administration.

Article 3
La SBA est ouverte à tous les artistes, débutants ou confirmés, amateurs ou professionnels ou sympathisants.
Pour adhérer à la SBA, il suffit d’envoyer la fiche d'inscription prévue sur le site
https://www.societebordelaisedaquarelle.com/
Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale et couvre la période allant du 1er janvier au 31
décembre. La cotisation doit être réglée avant le 31 janvier de l’année suivante et elle est acquise pour toute la
période considérée.
Une fois admis au sein de l’association, tout adhérent pourra faire mention de cette appartenance dans toutes
manifestations auxquelles il pourrait participer, dans le respect de l’éthique de l’association.
Pour toute exploitation du logo SBA, une autorisation devra être demandée au bureau de la SBA.

Article 4

La qualité de membre se perd dès l'arrêt du paiement de la cotisation.
La radiation d’office peut être prononcée pour toute faute grave, par manque de correction, pour propos
malveillants envers un autre membre de l’association. La radiation d’office est proposée par le bureau au Conseil
d'Administration, qui entendra l'intéressé,
Après délibération et en cas d'exclusion, la notification sera adressée par lettre recommandéeavec accusé de
réception à l'intéressé.

Article 5
La SBA et ses adhérents s’engagent à faire circuler toutes les informations soit au cours des réunions soit sur
internet, sur les lieux d’exposition à venir, les nouveautés chez les fabricants, tout ce qui touche le monde de
l’aquarelle.
La SBA pourra organiser des séances collectives sur le motif, des ateliers modèles vivants, des conférences et toute
manifestation sur le partage des connaissances et la diffusion de l’aquarelle afin de la promouvoir comme le prévoit
nos statuts et non l’intérêt ou le renom d’un adhérent.

Article 6
Toute exposition ou manifestation organisée par l’association doit faire l’objet d’une décision du Conseil
d’Administration.
Pour chaque exposition, il sera procédé à une sélection afin d’offrir de la qualité. Le choix des oeuvres sera sans
contestation possible. Les copies, plagiats ou travaux d’atelier seront refusés (cours et stages) et on évitera les
oeuvres déjà exposées dans le cadre de la SBA ;
Chaque participant à une exposition devra accepter son règlement et être à jour de la cotisation.

Article 7
Droits et devoirs des membres : participer aux Assemblées Générales, collaborer aux manifestations à titre
bénévole, participer aux réunions.

Article 8
Tout adhérent qui refuserait que soient diffusées des photos le concernant (oeuvres ou sa propre image) nous
retournera le formulaire prévu à cet effet (voir en pièce jointe).

Article 9
Le livre comptable est tenu à la disposition des adhérents au cours de l’assemblée générale ou sur demande à la
Trésorière.
Les rapports financiers sont tenus à la disposition des membres présents à l’Assemblée Générale.

Article 10 DROIT à l'IMAGE
Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code Civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un
droit à l'image.
En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est
clairement reconnaissable et/ou son oeuvre n'est possible qu'avec son consentement tacite, que l'image soit
préjudiciable ou non.
Internet est un outil de communication. Les photos sont prises lors des ateliers, sorties et/ou expositions de la SBA
avec le maximum de retenue.

Dans le cas où vous refuseriez la publication ou reproduction de votre image ou oeuvre , vous devez compléter la
mention ci dessous, la signer et nous la retourner avec le paiement de votre cotisation,
Je soussign(é)e …....................................................................................................n'autorise pas
la SBA à publier ou reproduire (même aux fins de communication) mon image ou celle de mon oeuvre dans le cas
où celle ci pourrait être publiée sur internet (site SBA, Facebook, affiche) et presse.
Date Signature (précédé de la mention lu et approuvé)
à joindre dûment signé à votre règlement
Nous comptons sur vous pour respecter cette charte ainsi qu’à régler le montant de votre cotisation